I. Téléchargement

Par le paiement de sa cotisation, le membre cotisant de START Lausanne a le droit de télécharger les polycopiés disponibles sur le site internet de l’association START Lausanne ici présent.

Le nombre de téléchargements de polycopiés est limité aux besoins effectifs du membre cotisant de START Lausanne. Le droit au téléchargement est dès lors restreint à trois téléchargements par polycopié.

Si toutefois un abus de téléchargement devait être constaté, tout membre actif de l’association START Lausanne serait habilité à désactiver le compte de l’utilisateur à tout moment, sans avertissement préalable. Cette décision sera notifiée à l’adresse email fournie par l’utilisateur lors de l’inscription et pourra ne pas être motivée.

Le membre cotisant de START Lausanne s’engage en outre à télécharger les polycopiés qu’à titre d’usage personnel. Toute reproduction quelle qu’elle soit ou distribution des documents par l’interne ou email, payante ou gratuite, à des tiers est par conséquent interdite.

II. Polycopiés

Les polycopiés figurant sur le site internet de l’association START Lausanne ont pour but d’aider le membre cotisant de START Lausanne dans la poursuite de ses études. Il ne s’agit cependant que d’une aide ; les polycopiés ne sont dès lors pas des supports officiels de cours, ni des ouvrages de doctrine. Ils ne peuvent ainsi pas être cités par le membre cotisant de START Lausanne dans ses travaux (séminaire, mémoire, thèse).

Le contenu des polycopiés n’engage ni leurs auteurs, ni les membres de l’association, ni même l’association START Lausanne. Ils ne pourront dès lors pas être poursuivi en cas de contenu erroné.

L’association START Lausanne se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier, en tout temps, sans avertissement préalable, les polycopiés disponibles aux membres cotisants de START Lausanne.

III. Validité des conditions générales

Les relations entre le membre cotisant de START Lausanne et l’association START Lausanne sont régies conformément au droit suisse.

Tout membre cotisant de START Lausanne doit avoir lu et approuvé ces conditions générales, préalablement à toute utilisation des services fournis par ce site.

Lausanne, fait le 4 mars 2008